L’entreprise Gus Educ peut être amenée à modifier certaines des dispositions ou à ajouter certaines clauses. Dans ce cas les nouvelles conditions générales de vente seront indiquées sur le site internet www.gus-educ.fr.
Toutes modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement.
Nous considérons qu’en signant ce contrat, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.
Période de rétractation : Le client a sept jours pour se rétracter à partir de la date indiquée sur le présent contrat.
Obligation des parties :
– L’entreprise Gus Educ s’engage à la mise en œuvre de tous les moyens, de tous les supports et de toutes les techniques possibles pour obtenir les résultats optimaux.
– Le client se doit de respecter les termes du contrat en étant présent aux heures de rendez-vous et de régler aux dates convenues les échéances inscrites.
– Le client s’engage à réaliser les exercices demandés à fréquence quotidienne entre chaque séance en s’appuyant si-besoin sur les supports fournis ou disponibles en ligne.
Tout manquement à ces conditions peut interrompre les prestations sans incidences sur la poursuite de la facturation dans son intégralité.
Cas de rupture du contrat : Peut intervenir une cessation des relations contractuelles entre les deux parties dans les cas suivants :
– Décès du chien ou maladie grave. Sur justificatif vétérinaire et demande écrite la partie non-effectuée sera remboursée.
– Non-paiement d’une échéance dans les termes convenus.
– Non-respect des consignes de sécurité (remises au client à la signature)
– D’autres cas susceptibles d’intervenir seront étudiés de manière ponctuelle, particulière et isolée.
Absence / Annulation de séance : Sont récupérables à la fin du contrat sans supplément de prix :
– Les annulations ou absences en raison des congés du client et/ou de l’entreprise Gus Educ
– Les annulations de la part du client et/ou de l’entreprise Gus Educ pour des raisons climatiques évidentes.
– Toute absence de l’entreprise Gus Educ ou du client si ce dernier prévient au minimum 24h à l’avance par téléphone, SMS ou email. A contrario, toute absence non-justifiée sera facturée et/ou prise en compte dans le forfait de formation.
Assurances : Pendant les cours éventuels à l’extérieur vous devez posséder votre propre couverture d’assurance. Les chiens catégorisés 1 & 2 doivent souscrire une assurance complémentaire et être parfaitement en règle selon la loi n° 2008-582 du 20 juin 2008.
Prix : Les prix indiqués sur le site www.gus-educ.fr sont exprimés en Euros et sont non assujettis à la TVA. La remise dédiée aux chiens de refuge nécessite la présentation d’un justificatif.
Matériel : Pour différentes raisons du matériel pourra vous être prêté. Vous en êtes responsable et vous devrez le remettre dans l’état où vous l’avez reçu. Tout dommage effectué devra être remboursé. Les éléments consommables (piles, recharges, etc.) sont à votre charge.
Photographies : En acceptant les termes relatifs aux photographies, j’autorise l’entreprise Gus Educ à utiliser les clichés de mon chien ou de ma chienne de manière professionnelle sur des documents papiers ou en ligne (site internet, réseaux sociaux, etc.)
Règlement de l’entreprise Gus Educ :
– Le chien devra être parfaitement en règle suivant les lois françaises ou suisses en vigueur. Le propriétaire en est seul responsable.
– Du fait d’un travail en extérieur, les consignes devront être respectées à la lettre pour la sécurité de tous.
– Le chien devra être identifié (tatouage ou puce électronique – Identification conforme à l’article L. 212-10 du Code Rural)
– Le chien devra être sorti préalablement au rendez-vous pour être en mesure de se mettre au travail dès le début de la séance. Ces séances seront variables en termes de durée de manière à s’adapter aux besoins du chien ou de la chienne.
– Pour permettre la meilleure efficacité, du matériel sera parfois imposé.
– Le chien sera tenu en laisse tant que l’éducateur n’aura pas autorisé à la lui retirer.
– Pour les chiens présentant une réactivité pouvant engendrer des conséquences graves envers l’humain et/ou les congénères, le port de la muselière est obligatoire pendant les séances de travail sauf indication contraire de la part de l’éducateur (il est d’ailleurs fortement encouragé en dehors des séances de travail, jusqu’à l’obtention de résultats probants dans la modification du comportement du chien).
-L’utilisation de colliers étrangleurs qu’ils s’agissent de Torquatus ou autres, de colliers à chocs électriques est prohibée durant les séances de travail.
– L’éducateur se réserve le droit d’utiliser tout lieu susceptible d’améliorer le comportement du chien ou de le mettre dans une situation souhaitée, ceci dans un rayon de 30 km du domicile du client.
– Pendant le travail, tout dégât occasionné par le chien sera remboursé par l’entreprise Gus Educ sauf en cas de non-respect des consignes.
– Aucune chienne ne sera accueillie en cours collectif durant la période de chaleurs.
– Aucun coup ne sera toléré envers le chien ou la chienne. Aucune remarque désobligeante ne sera acceptée que ce soit envers l’animal, l’éducateur ou toute personne se trouvant à proximité. Il s’agit d’une cause sérieuse de rupture de contrat avec obligation de paiement intégral du montant.
En cas de désaccord avec l’entreprise Gus Educ vous pouvez contacter le centre de médiation de la consommation et conciliateur de justice CM2C (www.cm2c.net).